Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Smart DPE (ci-après « le site »).

En utilisant le site, vous acceptez pleinement ces conditions.

2. Description des services

Le site Smart DPE offre un service en ligne permettant :

• La génération d’étiquettes DPE et GES conformes aux normes françaises.
• L’accès à des fonctionnalités gratuites ou Premium via un abonnement payant.

Services pour les utilisateurs gratuits :

• Génération de 10 étiquettes par heure, avec un filigrane visible.
• Possibilité de choisir entre les formats PNG et JPG.

Services pour les utilisateurs Premium :

• Génération illimitée d’étiquettes sans filigrane.
• Sauvegarde et gestion des étiquettes via un tableau de bord personnalisé.
• Modification des informations des étiquettes sauvegardées.

3. Création d’un compte utilisateur

Pour accéder aux fonctionnalités Premium, l’utilisateur doit créer un compte.

Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec un tiers.

Un abonnement Premium est strictement limité à un utilisateur.

4. Responsabilités de Smart DPE

• Smart DPE met tout en œuvre pour garantir le bon fonctionnement du site et la conformité des étiquettes générées aux normes françaises.
• Cependant, l’utilisateur est responsable des données qu’il saisit et de l’utilisation des étiquettes générées. Smart DPE ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du service.

5. Propriété intellectuelle

• Les templates utilisés pour générer les étiquettes sont la propriété de Smart DPE.
• Les étiquettes générées appartiennent à l’utilisateur, mais il est interdit de retirer ou de modifier le filigrane sans autorisation explicite.

Toute infraction pourra entraîner des sanctions.

6. Restrictions et sanctions en cas d’abus

Tout usage abusif ou non conforme aux présentes CGU peut entraîner :

• La suspension temporaire ou définitive du compte.
• La suppression des étiquettes générées en cas de fraude.
• L’interdiction d’accès au site en cas de récidive.

7. Données personnelles

Pour connaître les modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

Smart DPE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications par un mail ou avis sur le site.

L’utilisation continue du site après la publication des modifications constitue une acceptation de ces dernières.

9. Réclamations et support

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le support client à :

• E-mail : hello@smart-dpe.immo
• Adresse postale : 63 rue de Cartale, 38170 Seyssinet-Pariset, France